Plus de 150 conteneurs ont quitté La Réunion, chargés de carcasses automobiles destinées à être fondues à l’autre bout de l’océan Indien. Derrière les codes douaniers et les procédures administratives, le dossier jugé à Saint-Pierre décrit une filière présumée organisée autour de déchets insuffisamment dépollués. Le parquet y voit un trafic international aux conséquences environnementales et économiques majeures.
Pourquoi ces exportations de véhicules hors d’usage posent un problème majeur
Une épave automobile n’est pas un simple lot de ferraille. Un véhicule hors d’usage, ou VHU, peut encore contenir des hydrocarbures, des liquides inflammables, du gaz, des pneus, du plastique et des métaux lourds.
Avant tout broyage, compactage ou exportation, ces éléments doivent être retirés dans le cadre d’une dépollution complète. Cette étape limite les risques d’incendie, de pollution des sols et d’exposition des travailleurs à des substances dangereuses.
Dans cette affaire, les carcasses auraient été insuffisamment dépolluées avant leur chargement. Selon la procédure, les paquets de métal expédiés contenaient encore des pneus, des hydrocarbures, du plastique, des gaz, des métaux lourds et différents liquides inflammables.
Le cadre juridique ne se limite pas à une formalité. La convention de Bâle encadre les transferts transfrontaliers de déchets dangereux. Elle repose notamment sur deux principes : le producteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination ou leur valorisation, et leur parcours doit être traçable.
Pour le parquet de Saint-Pierre, le dossier illustre une réalité plus large : le coût élevé du traitement local peut encourager des opérateurs à chercher des débouchés hors du territoire. Mais cette logique ne dispense jamais de respecter les règles de notification et d’exportation. C’est précisément là que se situe le cœur des poursuites.
Ce que le parquet reproche au gérant réunionnais et aux huit prévenus
Entre 2019 et 2024, plus de 150 conteneurs auraient été expédiés depuis La Réunion vers l’Inde, avec un transit par l’île Maurice. Leur destination finale était constituée de fonderies situées dans la région du Penjab.
Huit prévenus comparaissaient à différents niveaux de cette chaîne de traitement et d’exportation. Les poursuites évoquent notamment une gestion irrégulière de transferts, l’exportation interdite de déchets et l’exploitation d’une installation classée sans enregistrement.
Au centre du dossier figure Aldo Payet, gérant de trois entreprises actives dans la collecte, la gestion et le traitement des déchets. Une seule de ces sociétés détenait l’autorisation et l’agrément nécessaires pour exercer cette activité réglementée et exploiter une installation classée.
Or, selon l’accusation, cette entreprise autorisée n’avait ni salarié ni activité réelle et avait été radiée de l’Urssaf. Elle aurait servi de couverture aux deux autres sociétés, qui ne disposaient pas de la même autorisation.
La procureure Maxence Pontrucher, du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, a présenté les faits comme de la « criminalité environnementale » et un trafic international de déchets. Les véhicules hors d’usage concernés sont considérés comme des déchets dangereux, dont l’exportation est formellement interdite par l’Union européenne.
Le parquet soutient également que les déchets auraient été présentés comme relevant de la « liste verte », une catégorie réservée à certains déchets pouvant être exportés. Mais les enquêteurs estiment que les carcasses mal dépolluées ne pouvaient pas bénéficier de ce régime. Reste à comprendre comment les flux ont été documentés.
Une chaîne d’exportation vers Maurice puis les fonderies du Penjab
L’enquête a d’abord été conduite par la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la Deal. Elle a ensuite mobilisé les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’Oclaesp.
Les investigations se sont appuyées sur plus de 9 000 photographies prises lors du remplissage des conteneurs. Elles visaient à établir la nature réelle des cargaisons et l’état de dépollution des véhicules avant leur départ.
Les conteneurs étaient vendus à une entreprise d’import-export établie à l’île Maurice. Cette société était détenue par un homme d’affaires ayant les nationalités mauricienne et indienne, lié par contrat à des fonderies du Penjab.
- Collecter les VHU auprès des détenteurs de véhicules en fin de vie.
- Dépolluer les carcasses en retirant les éléments dangereux avant le traitement des métaux.
- Broyer et compacter les véhicules afin de constituer des chargements métalliques.
- Déclarer précisément les déchets et obtenir les autorisations nécessaires pour tout transfert international.
- Notifier le transfert au Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, le PNTTD.
- Assurer la traçabilité jusqu’à la valorisation ou l’élimination effective dans l’installation de destination.
Dans le dossier examiné, le parquet reproche aux prévenus d’avoir exporté les VHU sans la notification obligatoire du PNTTD. Ce service est chargé de veiller à l’application de la convention de Bâle pour les transferts transfrontaliers de déchets.
Des salariés des trois sociétés ont, selon la magistrate, confirmé que la dépollution n’était pas réalisée de manière complète. Cette question technique est centrale, car elle conditionne la classification du déchet et les possibilités d’exportation.
Des profits estimés à 2,1 millions d’euros et des réquisitions lourdes
Le parquet estime que les exportations ont généré plus de 2,1 millions d’euros de profits. Pour l’accusation, l’enjeu dépasse donc les manquements administratifs et concerne une activité lucrative fondée sur le contournement présumé des règles environnementales.
Aldo Payet est aussi poursuivi pour banqueroute. Il lui est reproché d’avoir détourné plus de 944 000 euros provenant des comptes des sociétés à des fins personnelles.
Ces dépenses auraient concerné des voyages, l’achat d’une berline, des articles de marque et des virements effectués au profit de son épouse. Ces éléments ont été versés au débat lors de ce procès qui s’est déroulé sur deux jours.
| Réquisition du parquet | Contenu |
|---|---|
| Peine d’emprisonnement | 5 ans, dont 3 ans avec sursis et 2 ans ferme |
| Amende | 500 000 euros |
| Gestion d’entreprise de déchets | Interdiction définitive requise |
| Exécution de la peine | Mandat à effet différé et exécution provisoire demandés |
La procureure a requis cette peine à l’issue d’un réquisitoire d’une heure et demie. Elle a aussi mis en avant une organisation qu’elle considère volontairement opaque, marquée par des confusions entre les trois sociétés et leurs responsabilités respectives.
Cette lecture est fermement contestée par la défense. Les arguments des prévenus montrent que le procès porte autant sur les faits matériels que sur l’interprétation des rôles de chacun.
Les versions opposées : méconnaissance des règles ou organisation dissimulée
Face aux juges, le gérant a invoqué des erreurs liées à sa connaissance imparfaite de certaines réglementations. Il a également renvoyé la responsabilité vers sa secrétaire ou ses transporteurs, tout en disant ne plus se souvenir de certaines opérations.
Son attitude a provoqué l’agacement de la présidente, qui lui a demandé d’arrêter de « nous embrouiller ». Ses anciens employés l’ont décrit comme un dirigeant autoritaire, soucieux de contrôler l’activité et très attaché au gain.
L’intéressé conteste toutefois toute intention de contourner les règles. Il a déclaré ne pas faire de trafic et ne jamais avoir eu de client en Inde, jugeant le terme de trafic excessif.
Un élément nourrit aussi la contestation de la défense : l’homme d’affaires mauricien et indien a été placé en garde à vue durant l’enquête, mais il n’a pas été poursuivi par le parquet. Me Sébastien Navarro, avocat du propriétaire d’une fourrière automobile, s’est interrogé sur son absence à l’audience.
Me Jacques Hoarau, avocat d’Aldo Payet, a dénoncé un « procès inéquitable » et une procédure qui ne respecterait pas les droits de la défense. Selon lui, rien ne permet de qualifier le dossier de criminel ou d’organisé.
Ce qu’il faut retenir avant la décision du tribunal
Une carcasse automobile ne devient pas automatiquement une matière recyclable exportable parce qu’elle a été broyée ou compactée. Son niveau réel de dépollution, son classement juridique et la régularité du transfert déterminent le régime applicable.
La notification auprès du PNTTD, la traçabilité des VHU et la conformité des installations constituent des obligations essentielles. Les références à la liste verte ne peuvent pas masquer la présence de substances dangereuses dans une cargaison.
Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre doit rendre sa décision le 3 décembre. Elle précisera les responsabilités pénales retenues, ou non, dans cette affaire d’exportation de déchets dangereux entre La Réunion, l’île Maurice et l’Inde.
— Alexis
