Dans les exploitations familiales de La Réunion, un changement administratif peut rapidement devenir une question de survie économique. À quelques mois d’une échéance décisive, des agriculteurs redoutent de devoir choisir entre protéger le statut social du conjoint et préserver l’équilibre de leur ferme.
La sénatrice réunionnaise Audrey Bélim demande donc une réponse rapide de l’État. Son objectif est clair : éviter qu’une réforme nationale ne fragilise davantage les petites structures agricoles ultramarines.
Pourquoi la fin annoncée du statut inquiète les exploitations réunionnaises
Le statut de conjoint collaborateur doit disparaître le 1er janvier 2027. Cette évolution concerne les personnes qui participent régulièrement à l’activité professionnelle de leur époux, épouse ou partenaire exploitant, sans être elles-mêmes salariées de l’entreprise.
La réforme répond à un objectif de renforcement des droits sociaux des conjoints impliqués dans une exploitation. Elle vise notamment à éviter que du travail réel reste insuffisamment reconnu ou protégé. Sur le principe, cette orientation peut apporter davantage de sécurité aux personnes concernées.
Mais à La Réunion, le modèle agricole repose fréquemment sur des structures familiales de petite taille. Les revenus dégagés et les superficies exploitées ne permettent pas toujours de rémunérer deux chefs d’exploitation. Ils ne permettent pas non plus d’absorber facilement le coût d’une embauche.
Le passage du conjoint vers le salariat pourrait ainsi créer une dépense supplémentaire : salaire, cotisations sociales et organisation administrative liée au contrat de travail. Pour une exploitation déjà soumise aux aléas climatiques, aux prix des intrants et aux contraintes insulaires, cette nouvelle charge peut peser lourd.
Dans un courrier adressé à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, Audrey Bélim estime donc que la réforme doit tenir compte des réalités économiques propres aux territoires ultramarins. Reste à identifier la solution concrète qu’elle souhaite voir adoptée avant 2027.
La mesure réclamée par Audrey Bélim : alléger le coût du salariat du conjoint
La sénatrice de La Réunion réclame un dispositif d’urgence d’exonération ou d’allègement des cotisations. Il viserait les exploitants agricoles qui choisiraient de salarier leur conjoint après la disparition du statut de conjoint collaborateur.
L’idée n’est pas d’empêcher la réforme. Audrey Bélim souhaite plutôt rendre sa mise en œuvre financièrement possible dans les exploitations familiales réunionnaises. Le mécanisme demandé permettrait de limiter le surcoût lié au nouveau statut du conjoint.
La sénatrice résume l’enjeu en soulignant que « la faible superficie et les revenus de nombreuses exploitations réunionnaises ne permettent souvent ni de dégager deux revenus de chefs d’exploitation, ni de supporter sans accompagnement le coût supplémentaire lié au salariat du conjoint ». Cette situation place de nombreuses familles agricoles face à une transition difficile.
En pratique, un allègement de cotisations sociales pourrait réduire temporairement ou durablement une partie du coût employeur. L’exploitant conserverait ainsi la possibilité d’offrir un cadre salarié au conjoint, sans compromettre immédiatement la trésorerie de l’exploitation.
Audrey Bélim demande surtout au gouvernement de préciser, avant l’échéance du 1er janvier 2027, les mesures susceptibles d’être instaurées. Cette visibilité est essentielle pour anticiper les démarches sociales, les besoins de trésorerie et l’organisation du travail familial. Mais les exploitants doivent aussi savoir quelles options examiner concrètement.
Comment une exploitation peut préparer la transition avant janvier 2027
La réforme approche et les décisions devront être prises au cas par cas. Chaque exploitation agricole possède son propre niveau de revenu, ses contraintes de main-d’œuvre et son organisation familiale. Préparer la transition consiste d’abord à chiffrer précisément ce que représenterait un changement de statut.
- Identifier la situation actuelle du conjoint. Il convient de vérifier son statut, la réalité de sa participation aux travaux agricoles et les droits sociaux associés. Cette première étape permet de déterminer les conséquences de la disparition programmée du statut de conjoint collaborateur.
- Évaluer les besoins de l’exploitation. L’exploitant doit distinguer les tâches régulières indispensables, comme la gestion administrative, les récoltes, l’élevage, la vente directe ou le suivi des cultures. Le volume de travail réel aide à envisager une solution adaptée.
- Calculer le coût d’un passage au salariat. Il faut intégrer le salaire envisagé, les cotisations sociales, les formalités d’embauche et l’impact sur la trésorerie. Une petite exploitation ne dispose pas forcément de marge suffisante pour supporter seule cette charge.
- Suivre les futures mesures gouvernementales. La demande d’Audrey Bélim porte précisément sur une exonération ou un allègement de cotisations. Les exploitants concernés auront besoin de connaître les conditions d’accès, la durée éventuelle de l’aide et les démarches à accomplir.
- Se rapprocher des interlocuteurs agricoles. Les organisations professionnelles, les filières agricoles et les organismes d’accompagnement peuvent aider à analyser les scénarios possibles. Cette démarche évite de découvrir les contraintes administratives au dernier moment.
Le point central reste la capacité de l’exploitation à maintenir son activité tout en garantissant une protection sociale au conjoint. L’anticipation ne supprimera pas le problème financier, mais elle permettra de l’objectiver. C’est aussi ce qui rend l’intervention publique demandée par la sénatrice particulièrement attendue.
Une revendication inscrite dans la défense de l’agriculture ultramarine
Cette alerte ne constitue pas une initiative isolée. Audrey Bélim indique avoir déjà défendu cette mesure au Sénat par plusieurs amendements. Ceux-ci ont été élaborés en lien avec les filières agricoles réunionnaises.
Elle prévoit de poursuivre son action lors de l’examen des prochains textes budgétaires. Le choix du budget est important : un allègement de cotisations ou une exonération doit disposer d’un cadre financier et législatif pour devenir effectif.
La demande s’inscrit aussi dans une réflexion plus large sur l’avenir de l’agriculture et de la pêche dans les outre-mer. Le 16 juin, la sénatrice a déposé une proposition de loi destinée à soutenir la production agricole locale et la pêche ultramarine.
Ce texte est intervenu après des échanges avec les organisations professionnelles et les filières concernées. Il traduit une volonté de mieux prendre en compte les spécificités des territoires insulaires : marchés plus étroits, coûts particuliers et importance de la production locale.
À La Réunion, l’exploitation familiale ne représente pas seulement une forme d’organisation du travail. Elle participe à l’activité rurale, à la transmission des savoir-faire agricoles et à l’approvisionnement local. La question du statut du conjoint touche donc directement la pérennité de ce modèle.
Pour autant, l’accompagnement réclamé ne peut être efficace sans règles lisibles. Plusieurs confusions risquent encore de compliquer les choix des familles agricoles.
Les points de vigilance à ne pas négliger
Premier point : la fin du statut au 1er janvier 2027 ne signifie pas que toutes les exploitations disposent déjà d’une alternative financièrement soutenable. C’est précisément le sens de l’alerte lancée par Audrey Bélim.
Deuxième point : le salariat du conjoint ne se résume pas à une formalité. Il modifie les charges de l’exploitation et peut affecter son équilibre financier. Les petites structures, aux revenus limités, sont les premières exposées à ce risque.
Enfin, attendre la dernière minute peut réduire les possibilités d’adaptation. La sénatrice appelle le gouvernement à agir rapidement afin d’apporter de la visibilité aux exploitants concernés. De leur côté, les familles agricoles ont intérêt à établir dès maintenant une évaluation réaliste de leur situation.
La demande portée au Sénat vise une transition qui protège à la fois les droits du conjoint et la viabilité de l’exploitation. À l’approche de 2027, la réponse de l’État sera déterminante pour les fermes réunionnaises concernées.
— Alexis
