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Autonomie de la Corse : le comité stratégique reporte sa réunion clé, voici ce que ça change pour la suite

La réunion devait marquer une étape importante, mais son report ouvre surtout une période d’incertitude. Derrière un simple changement de date, la question est désormais politique : la discussion sur l’autonomie de la Corse peut-elle vraiment avancer si une large partie des acteurs choisit de rester à distance ?

Le rendez-vous déplacé laisse quelques jours supplémentaires au gouvernement comme aux élus corses. Mais il ne résout ni les désaccords sur la révision constitutionnelle ni le problème de représentation autour de la table.

Un report lié aux intempéries, dans un contexte déjà fragilisé

Le comité stratégique consacré à l’autonomie de la Corse devait se tenir à Paris le lundi 9 novembre. Il est finalement reporté au jeudi 12 novembre, selon les informations communiquées aux participants samedi matin par le cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

La raison officiellement avancée est la situation météorologique dans le sud de l’île. Les intempéries ayant touché l’extrême-sud de la Corse ont nécessité la mobilisation des élus et des services de l’État sur le terrain. Dans ces circonstances, maintenir une réunion politique à Paris aurait été difficilement compatible avec les priorités locales.

Ce motif concret ne masque toutefois pas une difficulté plus large. Avant même le report, les conditions d’un échange politique représentatif semblaient déjà compromises. Plusieurs absences avaient été annoncées, ce qui posait une question simple : qui aurait réellement participé aux discussions sur les suites du processus de Beauvau ?

Le déplacement au jeudi 12 novembre ne modifie donc pas seulement un agenda ministériel. Il remet au centre le rapport de force entre l’État, les nationalistes corses, les parlementaires et les élus de droite. Et ce sont précisément ces absences qui peuvent peser sur la suite.

Ce que change réellement le rendez-vous fixé au jeudi 12 novembre

Le report offre du temps, mais pas automatiquement une sortie de crise. La réunion devait porter sur la poursuite du processus de Beauvau, engagé autour de l’évolution institutionnelle de la Corse et de son autonomie. Or les nationalistes ont pris leurs distances depuis l’échec du projet de loi constitutionnelle au Sénat.

Lors de la session exceptionnelle de l’Assemblée de Corse, ils ont confirmé qu’ils ne se rendraient pas à Paris. Quatre des cinq groupes ont officiellement refusé l’invitation ministérielle : Fà populu inseme, Avanzemu, Core in fronte et Un’altra strada.

Le rendez-vous du 12 novembre pourrait ainsi se tenir dans une configuration très réduite. Si les positions ne changent pas, la réunion comptera davantage de sièges inoccupés que de participants. Dans un dossier institutionnel aussi sensible, cette situation fragilise la portée politique d’une concertation présentée comme une nouvelle phase de dialogue.

Quelques jours de délai peuvent néanmoins permettre des contacts informels. Certains observateurs s’interrogent sur la possibilité que le gouvernement cherche à convaincre les nationalistes de reprendre part aux négociations. Rien ne permet d’affirmer que ce soit le motif réel du report, les intempéries étant la raison donnée par le cabinet ministériel.

Mais le calendrier crée une fenêtre. Les élus nationalistes ont demandé une concertation au plus haut niveau, avec l’objectif d’aboutir à une sortie de crise et à un accord politique avec le Parlement sur une révision constitutionnelle consacrée à l’autonomie. Reste à savoir si cette demande peut servir de base à une reprise du dialogue.

Qui devait participer et qui a choisi de se retirer

La composition de la réunion explique largement les interrogations autour de son utilité. Les groupes nationalistes, déjà en retrait du processus de Beauvau après le vote du Sénat, devaient être absents. Leur refus ne concernait donc pas un simple détail d’organisation, mais le cadre même dans lequel le gouvernement entend poursuivre les échanges.

À ces absences s’ajoutait celle de Jean-Jacques Panunzi, sénateur Les Républicains de Corse-du-Sud. L’élu a exprimé son irritation après les débats au palais du Luxembourg. Il reproche à Françoise Gatel de lui avoir fait porter la responsabilité de l’échec du projet de loi constitutionnelle.

Jean-Jacques Panunzi a annoncé qu’il se retirait lui aussi du processus de Beauvau. Il a précisé qu’il ne participerait désormais qu’aux réunions organisées avec les parlementaires. Cette position réduit encore la diversité des voix appelées à discuter directement avec la ministre.

Des élus de droite avaient cependant accepté l’invitation. Étaient attendus le député de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli, le député de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli, le président du groupe Un soffiu novu à l’Assemblée de Corse, Jean-Martin Mondoloni, ainsi que le maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia.

Participants ou groupesPosition annoncée avant le report
Fà populu insemeInvitation ministérielle déclinée
AvanzemuInvitation ministérielle déclinée
Core in fronteInvitation ministérielle déclinée
Un’altra stradaInvitation ministérielle déclinée
Jean-Jacques PanunziRetrait du processus de Beauvau, participation limitée aux réunions parlementaires
François-Xavier CeccoliRéponse favorable
Laurent MarcangeliRéponse favorable
Jean-Martin MondoloniRéponse favorable
Stéphane SbraggiaRéponse favorable

La réunion du jeudi pourrait donc réunir essentiellement les élus ayant déjà répondu positivement. Mais une discussion institutionnelle ne se mesure pas seulement au nombre de participants. Elle dépend surtout de la capacité des présents à engager, ou non, les forces politiques absentes.

La révision constitutionnelle reste le point de blocage central

Le dossier de l’autonomie corse s’inscrit dans le processus de Beauvau, dont l’objectif est de faire évoluer le statut institutionnel de l’île. L’enjeu est particulièrement élevé, car le gouvernement conserve comme perspective l’inscription d’un texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Pour y parvenir, une révision constitutionnelle suppose un accord politique suffisamment solide. L’échec du projet de loi constitutionnelle au Sénat a précisément interrompu cette dynamique. Il explique le retrait des nationalistes et nourrit leur exigence d’une discussion à un niveau politique supérieur.

Dans la résolution votée jeudi dernier, les nationalistes ont demandé une concertation permettant une sortie de crise. Leur texte vise un accord politique avec le Parlement sur une révision constitutionnelle qui consacrerait l’autonomie de la Corse. La formulation montre que, pour eux, un simple échange technique ou une réunion de méthode ne suffirait pas.

La difficulté tient donc à la nature du désaccord. Il ne porte pas uniquement sur la date d’une réunion ou sur la liste des invités. Il concerne le contenu de l’autonomie, sa garantie dans la Constitution et la méthode de négociation entre la Corse, le gouvernement et les assemblées parlementaires.

Le comité stratégique peut conserver une utilité s’il permet de clarifier ces attentes. Mais sans participation des groupes ayant fait de la révision constitutionnelle une condition politique, ses conclusions risquent d’apparaître limitées. Le délai accordé jusqu’au jeudi 12 novembre prend alors une dimension décisive.

Les scénarios possibles après le comité stratégique

Le premier scénario est celui d’une réunion maintenue avec les seuls élus ayant accepté l’invitation. Elle permettrait au gouvernement de poursuivre sa nouvelle phase de concertation, mais sans résoudre l’absence des nationalistes ni celle du sénateur Jean-Jacques Panunzi.

Le deuxième scénario serait un infléchissement de la position nationaliste. Une reprise de contact pourrait donner davantage de poids au comité stratégique. Elle supposerait toutefois que la demande d’une concertation au plus haut niveau soit entendue et que la question parlementaire soit clairement traitée.

Enfin, le report peut conduire à un simple décalage sans effet de fond. Les mêmes participants présents lundi auraient alors été présents jeudi, avec les mêmes absences et les mêmes réserves. Le gouvernement gagnerait quelques jours de calendrier, mais pas nécessairement l’accord indispensable pour avancer.

  • Pour l’État : préserver l’objectif d’un texte inscrit à l’Assemblée nationale.
  • Pour les nationalistes : obtenir un accord politique sur une autonomie inscrite dans la Constitution.
  • Pour les parlementaires : retrouver une place centrale après l’échec du projet au Sénat.
  • Pour les élus locaux : maintenir une discussion utile malgré la mobilisation imposée par les intempéries.

Le facteur temps reste contraignant. Le calendrier est décrit comme particulièrement serré et susceptible d’évoluer à tout moment. Cette fragilité impose de regarder le 12 novembre non comme une échéance définitive, mais comme un test de la volonté de chacun à reconstruire un cadre de négociation crédible.

Ce qu’il faut éviter d’interpréter trop vite

Il serait imprudent de présenter le report comme une manœuvre politique établie. Le motif officiel est lié aux intempéries dans le sud de la Corse et à la mobilisation des élus comme des services de l’État. Cette urgence suffit à expliquer le déplacement de la réunion.

Il serait tout aussi trompeur d’y voir une simple formalité. Les absences annoncées avant le 9 novembre montrent que le comité stratégique arrive à un moment de forte tension. Le report donne du temps, mais il ne crée pas à lui seul un compromis sur l’autonomie.

Le point à surveiller est donc moins la date que la composition effective de la table du 12 novembre. La présence, ou non, des groupes nationalistes dira si la concertation reprend réellement une dimension collective.

Pour que la suite du processus de Beauvau retrouve une impulsion, il faudra rapprocher l’objectif gouvernemental d’un texte à l’Assemblée nationale et l’exigence nationaliste d’un accord constitutionnel avec le Parlement. Jeudi, la liste des présents pourrait compter autant que le contenu des discussions.

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— Alexis