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Fonds européens agricoles : ce que la CTM répond vraiment aux accusations de mauvaise gestion

Une somme de près de 86 millions d’euros est en jeu pour l’agriculture martiniquaise, mais les accusations de crédits non consommés ont placé la Collectivité territoriale de Martinique sous pression. Entre la baisse annoncée de certaines lignes budgétaires nationales et les retards du fonds européen, le dossier mêle chiffres, outils informatiques et attentes très concrètes des exploitants.

La réponse de la CTM ne nie pas les difficultés. Elle insiste toutefois sur une programmation en cours de déploiement, marquée par des problèmes techniques et par une volonté affichée de rattraper le retard avant la fin de 2026.

Pourquoi la polémique budgétaire inquiète autant les agriculteurs martiniquais

Lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale consacrée au projet de loi de finances, le 28 octobre dernier, le député martiniquais Marcellin Nadeau a dénoncé une baisse de 24 millions d’euros destinée aux Outre-mer. Il a jugé ces arbitrages difficiles à comprendre au regard des difficultés subies par les producteurs ultramarins.

Pour les exploitations agricoles, les aides publiques ne sont pas abstraites. Elles conditionnent des investissements, l’achat de matériel, l’installation de jeunes agriculteurs et la capacité à moderniser une production. En Martinique, elles comptent aussi dans la recherche d’une plus grande autonomie alimentaire.

La ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a répondu que le montant de 24 millions d’euros associait plusieurs mouvements budgétaires différents. Son intervention visait donc à distinguer une baisse pérenne d’une mesure exceptionnelle ou d’un redéploiement.

Mais le débat ne porte pas seulement sur le budget de l’État. Il concerne aussi le Fonds européen agricole pour le développement rural, ou FEADER, dont l’utilisation effective est devenue le point le plus sensible.

Ce que le gouvernement dit des 24 millions d’euros évoqués

Selon Annie Genevard, les 24 millions d’euros cités dans les débats ne correspondent pas à une diminution unique et uniforme des soutiens agricoles ultramarins. Plusieurs postes doivent être distingués pour comprendre les chiffres.

Poste concernéÉlément précisé par la ministre
Majoration budgétaire5 millions d’euros relevaient d’un supplément exceptionnel accordé uniquement en 2025.
Aide au fretL’enveloppe est annoncée comme stable à 26,9 millions d’euros.
Filière banane1,7 million d’euros doit être redéployé vers d’autres productions.
Filière canneLa diminution annoncée est de 5 millions d’euros par rapport à 2026, et non de 17 millions.

Le redéploiement concernant la banane doit, selon le gouvernement, encourager la diversification agricole et l’autonomie alimentaire dans les territoires ultramarins. Cette orientation implique que l’argent ne disparaît pas nécessairement du secteur agricole, mais qu’il peut changer de destination.

Pour la canne, Annie Genevard a assuré que l’État resterait engagé aux côtés de la filière dans le cadre des conventions prévues. Elle a également réaffirmé la position de la France en faveur du maintien, ou à défaut de la compensation, des aides européennes destinées à l’agriculture d’Outre-mer.

Cette clarification budgétaire ne répond cependant pas à une autre interrogation majeure : comment accéder réellement aux fonds européens déjà attribués à la Martinique ?

La réponse de la CTM sur les crédits FEADER non consommés

Le FEADER est au centre des critiques. Annie Genevard a alerté sur sa consommation en Martinique, affirmant qu’aucun crédit n’aurait été consommé par la Collectivité territoriale de Martinique dans le cadre de la programmation actuelle.

L’enjeu est considérable. Pour la période 2023-2027, la Martinique dispose d’une enveloppe globale proche de 86 millions d’euros, prévue pour environ 2 000 agriculteurs. Ce fonds européen peut soutenir les projets de développement rural, la modernisation des exploitations et les investissements agricoles.

La CTM met en avant une réponse en deux temps. D’abord, elle rappelle les résultats de la précédente programmation européenne. Bénédicte Di Geronimo, conseillère exécutive chargée des fonds européens, cite un taux de certification de 103 % pour le FEDER, le Fonds européen de développement régional, et de 96 % pour le FSE, le Fonds social européen.

Ensuite, elle reconnaît que la programmation FEADER en cours a connu des difficultés de lancement. La collectivité ne conteste donc pas le retard. Elle l’explique principalement par la construction et le démarrage d’un nouvel outil numérique indispensable au dépôt et à l’instruction des demandes.

La question devient alors pratique : le retard vient-il d’une absence de projets agricoles, ou d’un dispositif qui n’était pas encore pleinement opérationnel ?

EURO-PAC : comment la CTM veut débloquer les dossiers FEADER

La CTM identifie EURO-PAC comme le principal point de blocage initial. Cette plateforme numérique a été conçue pour permettre aux porteurs de projet de déposer leurs demandes d’aides européennes et aux services compétents de les instruire.

Selon Bénédicte Di Geronimo, la difficulté consistait à bâtir l’interface destinée à la fois aux demandeurs et aux agents chargés de l’instruction. La CTM indique avoir été accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage, souvent désignée par l’acronyme AMO.

La collectivité explique aussi avoir renforcé les équipes chargées des fonds européens. Des personnels qualifiés ont été recrutés afin de densifier la capacité d’instruction, un point essentiel lorsque les dossiers doivent répondre à des règles européennes précises.

EURO-PAC a officiellement ouvert le 13 mai 2026. Les agriculteurs et autres porteurs de projet peuvent désormais effectuer en ligne leurs demandes d’aide au titre du FEADER. Cette ouverture marque le passage d’une phase de préparation technique à une phase de dépôt et de traitement des demandes.

Les dossiers traités en priorité

La CTM a choisi de prioriser les dossiers de DJI, c’est-à-dire les dispositifs liés à la dotation aux jeunes agriculteurs. Elle donne également la priorité aux dossiers de carry-over.

Un carry-over correspond à un report de crédits. Lorsqu’une somme n’a pas été consommée à la fin d’une période budgétaire initiale, le bénéficiaire peut demander à l’organisme financeur de reporter cette enveloppe sur l’exercice suivant.

Ces dossiers de report représentent environ 11 millions d’euros. Leur traitement rapide est déterminant, car ils concernent des crédits déjà identifiés et qu’il faut sécuriser dans le calendrier de programmation.

L’objectif fixé pour décembre 2026

Malgré les difficultés techniques rencontrées au démarrage, la CTM affiche un objectif de programmation proche de 40 millions d’euros d’ici décembre 2026. Il s’agit d’un objectif de programmation, donc d’un engagement des crédits sur des projets, et non nécessairement d’un versement immédiat de toutes les aides.

Cette nuance est importante. Entre le dépôt d’un dossier, son instruction, la décision d’attribution, la réalisation de l’investissement et le paiement, plusieurs étapes administratives peuvent s’enchaîner. Reste à savoir ce qui peut encore freiner les porteurs de projets, même avec une plateforme ouverte.

Les obstacles qui restent pour les exploitants agricoles

Pour les professionnels, le principal obstacle à l’utilisation du FEADER demeure la complexité du montage des dossiers. Obtenir une aide européenne suppose de maîtriser un cadre réglementaire qui ne se limite pas à remplir un formulaire en ligne.

Le demandeur doit présenter un projet cohérent, fournir les pièces attendues, respecter les critères d’éligibilité et suivre les règles imposées par le financeur. Cette expertise administrative et réglementaire n’est pas accessible à tous les agriculteurs, surtout dans de petites structures.

Un second frein est financier. Les porteurs de projet doivent souvent être capables de faire l’avance des frais avant de percevoir le soutien. Pour un exploitant déjà confronté aux aléas climatiques, aux coûts de production ou aux difficultés de trésorerie, cette avance peut empêcher un investissement utile.

La mise en service d’EURO-PAC et le renforcement des équipes ne suffiront donc pas sans accompagnement lisible. La capacité à instruire rapidement les dossiers sera aussi décisive que la capacité des agriculteurs à les déposer.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois

Il serait réducteur d’opposer une accusation de mauvaise gestion à une réponse purement technique. La CTM reconnaît des problèmes de déploiement, tandis qu’elle défend son expérience passée sur le FEDER et le FSE ainsi que les moyens mobilisés pour relancer le FEADER.

Le calendrier constitue désormais le véritable test. L’ouverture d’EURO-PAC le 13 mai 2026, la priorité donnée aux jeunes agriculteurs et aux 11 millions d’euros de carry-over, puis l’objectif de 40 millions programmés avant décembre 2026 permettront de mesurer le rattrapage annoncé.

Pour les exploitants, l’enjeu immédiat est de préparer des dossiers solides et d’anticiper le besoin de trésorerie. Pour la CTM, il s’agit désormais de transformer une enveloppe européenne disponible en projets agricoles effectivement soutenus.

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— Alexis