Actualités

Agriculture : privés d’irrigation, ces agriculteurs ont décidé d’attaquer la CTM en justice

Sur les terres de Nouvelle Cité, à Rivière-Salée, le manque d’eau ne se résume pas à un inconfort. Il désorganise le travail quotidien, fragilise les cultures et laisse les exploitants face à une incertitude permanente.

Pour plusieurs maraîchers, l’attente a désormais laissé place à une démarche officielle. Leur conflit avec le propriétaire des terrains a franchi une étape décisive, mais le désaccord porte sur une question très précise.

À Nouvelle Cité, l’absence d’eau complique chaque journée de travail

Les exploitants agricoles installés à Nouvelle Cité, sur le territoire de Rivière-Salée en Martinique, travaillent sans accès à l’irrigation. Dans une exploitation maraîchère, l’eau conditionne pourtant chaque phase de production, de l’implantation des cultures à leur développement.

Sans eau disponible, il devient difficile de maintenir les plantations, d’organiser les semis et de répondre aux besoins réguliers des productions végétales. Le problème pèse aussi sur l’organisation du travail. Chaque décision devient plus risquée lorsque l’apport hydrique n’est pas assuré.

La situation concerne 13 exploitants agricoles de Nouvelle Cité. Tous n’ont pas engagé la même démarche judiciaire, mais six d’entre eux ont choisi de saisir la justice pour obtenir une réponse claire sur leurs conditions d’exploitation.

Le conflit se situe au croisement de l’agriculture, du foncier rural et de la responsabilité du propriétaire. La Collectivité Territoriale de Martinique, plus connue sous le sigle CTM, possède les terrains occupés par les agriculteurs. C’est précisément ce point qui nourrit le désaccord.

Pour les exploitants, pouvoir cultiver suppose un approvisionnement en eau. Pour la CTM, la propriété des parcelles ne créerait pas automatiquement une obligation de fournir ce service. C’est donc au juge qu’il revient d’examiner la demande.

Les six agriculteurs ont saisi le tribunal des baux ruraux

Le jeudi 1er octobre 2026, six des treize exploitants de Nouvelle Cité ont comparu devant le tribunal des baux ruraux à Fort-de-France. Leur objectif est explicite : ils demandent que la Collectivité Territoriale de Martinique soit tenue de leur fournir de l’eau.

Cette démarche constitue une action en justice contre la CTM, propriétaire de leurs terrains. Les agriculteurs ne demandent pas seulement une amélioration générale de la situation. Ils cherchent à faire reconnaître une obligation concrète d’approvisionnement en eau.

En face, la CTM défend une position opposée. Elle estime qu’elle n’a aucune obligation de fournir l’eau aux exploitants agricoles installés sur ces terres. Le contentieux porte donc directement sur les engagements liés à l’occupation des parcelles et sur la nature des responsabilités du bailleur.

Le tribunal des baux ruraux est compétent pour traiter les litiges associés aux relations entre propriétaires et exploitants agricoles. Dans ce type de dossier, les documents disponibles sont essentiels : contrats, conventions d’occupation, échanges écrits et éléments décrivant les équipements ou services prévus.

La procédure judiciaire répond à une impasse vécue sur le terrain. Pour les maraîchers, le sujet est immédiat, car une culture ne peut pas attendre indéfiniment une solution administrative ou foncière. Mais encore faut-il démontrer ce que les règles applicables imposent réellement au propriétaire.

Pourquoi l’irrigation est un enjeu central pour le maraîchage

L’irrigation ne consiste pas simplement à arroser lorsque le sol paraît sec. Elle permet d’apporter l’eau nécessaire aux plantes selon leur stade de croissance, la météo, la nature du sol et les cultures cultivées. En maraîchage, cette régularité influence directement la qualité et la continuité de la production.

Un accès instable à l’eau rend les choix de culture plus difficiles. L’exploitant peut hésiter à planter, limiter les surfaces cultivées ou renoncer à certaines productions plus exigeantes. Il doit aussi consacrer du temps à chercher des solutions de remplacement, au lieu de se concentrer sur les plantations, l’entretien et la récolte.

À Nouvelle Cité, l’absence d’eau est décrite comme un facteur qui rend le travail des exploitants « très compliqué ». Cette formulation recouvre une réalité concrète : sans ressource disponible pour irriguer, l’activité agricole devient plus incertaine au jour le jour.

Le cas illustre également la différence entre disposer d’une terre et disposer de tous les moyens nécessaires pour la valoriser. Une parcelle agricole a besoin d’accès, de conditions de travail adaptées et, selon les productions, d’eau. Or ces éléments ne relèvent pas toujours de la même responsabilité.

Dans le dossier de Rivière-Salée, les agriculteurs réclament donc plus qu’un confort d’exploitation. Ils demandent une condition qu’ils jugent indispensable à leur activité. La réponse juridique dépendra notamment du cadre qui régit leur présence sur les terrains de la CTM.

Les étapes qui ont conduit les exploitants devant la justice

La mobilisation des agriculteurs de Nouvelle Cité ne s’est pas limitée à l’audience de Fort-de-France. Le 16 septembre 2026, une conférence de presse a été organisée directement sur leurs exploitations afin de rendre publique leur situation.

Lors de cette rencontre, l’un des agriculteurs avait demandé à être présenté par les médias comme « l’énervé ». Cette formule traduisait une colère assumée face à l’absence d’eau et à la difficulté de faire avancer le dossier.

Deux semaines plus tard, lors de l’audience du 1er octobre, ce maraîcher a laissé momentanément cette colère de côté. Il est arrivé au tribunal des baux ruraux avec un sac cabas rempli de documents, visiblement inquiet avant l’ouverture de la séance.

Selon le récit de l’audience, il a confié que la semaine avait été compliquée. Il s’est ensuite installé au premier rang de la salle, avant d’être rejoint au tribunal. Ces détails rappellent que derrière le contentieux, il y a des exploitants confrontés à une situation qui affecte directement leur travail.

  1. Rendre le problème public : les exploitants ont organisé une conférence de presse le 16 septembre sur leurs terres de Nouvelle Cité.
  2. Constituer un dossier : les documents rassemblés permettent d’étayer leur demande devant la juridiction compétente.
  3. Saisir le tribunal : six exploitants ont porté leur demande devant le tribunal des baux ruraux de Fort-de-France.
  4. Faire trancher le désaccord : le juge doit examiner l’obligation, ou non, de la CTM de fournir l’eau.

La présence de pièces écrites devient alors déterminante. Dans un différend rural, les responsabilités ne se déduisent pas seulement des besoins pratiques de l’exploitation. Elles s’apprécient aussi au regard des droits et obligations prévus entre les parties.

Bail rural, propriétaire et accès à l’eau : ce qu’il faut distinguer

Le dossier de Nouvelle Cité met en lumière plusieurs notions souvent confondues. Être propriétaire d’un terrain agricole ne signifie pas nécessairement fournir tous les équipements utilisés par l’exploitant. À l’inverse, louer ou occuper une terre ne garantit pas toujours que l’eau soit disponible dans des conditions suffisantes.

ÉlémentEnjeu dans le conflit de Nouvelle Cité
Terrain agricoleLes parcelles exploitées appartiennent à la Collectivité Territoriale de Martinique.
Exploitants concernésTreize agriculteurs sont installés à Nouvelle Cité, dont six ont engagé la procédure.
IrrigationLes six demandeurs souhaitent que la CTM fournisse l’eau nécessaire à leur activité.
Position de la CTMLa collectivité affirme ne pas être tenue de fournir cette eau.
Juridiction saisieLe tribunal des baux ruraux de Fort-de-France a été saisi le 1er octobre 2026.

Dans ce type de situation, les termes d’un bail rural, d’une convention ou d’une autorisation d’occupation peuvent être décisifs. Ils peuvent préciser l’état des lieux, les équipements disponibles, les travaux à prévoir et la répartition des charges entre le propriétaire et l’exploitant.

L’accès à une ressource, comme l’eau, peut aussi dépendre d’infrastructures distinctes : réseau, captage, stockage, pompe, canalisation ou compteur. Le litige ne porte donc pas toujours seulement sur la quantité d’eau. Il peut concerner la prise en charge des moyens nécessaires pour l’acheminer.

Reste une question fondamentale pour les exploitants de Rivière-Salée : si l’eau est indispensable au maintien de leur activité, qui doit légalement assurer cet accès ?

Les erreurs à éviter dans un conflit lié à l’eau agricole

La première erreur consiste à supposer qu’un besoin évident sur le terrain suffit à créer une obligation juridique. L’eau peut être indispensable au maraîchage, mais le juge examinera aussi les engagements écrits, le statut d’occupation des parcelles et les responsabilités établies.

Il faut également éviter de confondre la fourniture de l’eau avec la gestion complète d’un système d’irrigation. Entre l’accès à la ressource, les équipements d’acheminement et leur entretien, les obligations peuvent être différentes.

Enfin, un conflit de ce type exige de conserver les preuves : contrats, courriers, factures, relevés, photographies des installations et échanges avec le propriétaire. Le sac de documents apporté par le maraîcher à l’audience illustre l’importance d’un dossier préparé.

Pour les six agriculteurs de Nouvelle Cité, la procédure engagée à Fort-de-France vise désormais à obtenir une réponse sur ce point essentiel. Dans une exploitation maraîchère, l’eau n’est pas un détail technique : elle conditionne la possibilité même de cultiver.

5/5 - (22 votes)

— Alexis