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Le Conseil d’État rejette la demande de report du référendum en Nouvelle-Calédonie

La consultation du 12 décembre, durant laquelle les habitants de Nouvelle-Calédonie sont invités à se prononcer sur leur indépendance, ne sera pas reportée, a décidé mardi le Conseil d’État, estimant que le contexte sanitaire ne faisait « pas obstacle » au déroulement du scrutin. Les indépendantistes ont d’ores et déjà prévenu qu’ils ne reconnaîtraient pas le résultat et le contesteraient devant l’ONU. Le Conseil d’État a rejeté, mardi 7 décembre, la demande d’un collectif de citoyens de reporter le référendum sur l’indépendance prévu le 12 décembre en Nouvelle-Calédonie. « Les mesures de protection sanitaire encore maintenues ne font pas obstacle au déroulement de la campagne référendaire », indique dans son ordonnance la juridiction, qui avait été saisie d’une requête en référé-liberté.

La vague épidémique, qui a débuté le 6 septembre, a fait 279 morts, mais elle est désormais en net repli, avec un taux d’incidence sous la barre des 50 cas pour 100 000 habitants.

Le Conseil d’État a également rejeté l’argument du respect du deuil kanak et « des pratiques coutumières », jugeant que « cette circonstance ne saurait caractériser, par elle-même, une atteinte à une liberté fondamentale de nature à justifier » un report du référendum.

Les requérants, 146 électeurs « en majorité kanaks » et trois associations selon l’un de leurs avocats, avaient également fait valoir que « jusqu’à 2 000 électeurs » des communes de Belep, de l’île des Pins et des îles Loyauté n’avaient pu s’inscrire dans les bureaux de vote décentralisés à Nouméa. « Il ne ressort pas de l’instruction que la procédure (…) aurait été entravée par le contexte sanitaire », a répondu le Conseil d’État. Il conclut « qu’aucune circonstance », au vu de l’instruction, n’est de « nature à justifier » un report de la consultation du 12 décembre.