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Déchets enfouis à Sainte-Marie : accusé de « choix frauduleux », le SYDNE va être attaqué en justice

Le projet suscite une opposition ancienne à Sainte-Marie, mais la contestation franchit désormais un seuil politique et juridique. Derrière le débat sur un futur centre d’enfouissement, la maire met en avant un enjeu jugé vital : la protection de l’eau destinée aux habitants.

Après une nouvelle étude du SYDNE, le site de Beaufond semble se rapprocher d’une validation. Céline Sitouze estime pourtant que le processus manque de clarté et annonce son intention de saisir la justice.

Pourquoi le site de Beaufond cristallise autant les inquiétudes

Le projet concerne une future Installation de Stockage de Déchets Ultimes, ou ISDU. Ce type d’équipement est destiné à accueillir les déchets ne pouvant plus être valorisés, recyclés ou traités par d’autres filières.

À Sainte-Marie, l’implantation envisagée se trouve à Beaufond. Or, pour la municipalité, le choix de cette zone ne peut pas être séparé de la question de la ressource en eau. La maire, Céline Sitouze, alerte sur la proximité du projet avec le captage des Cafés.

Ce captage représente une ressource déterminante pour la commune. Selon l’élue, il alimente directement 2 600 familles. Dans un territoire déjà marqué par des sécheresses répétées, le risque d’une pollution durable de l’eau souterraine est au cœur de son opposition.

Le conflit ne date pas de l’arrivée de Céline Sitouze à la mairie. Son prédécesseur s’était lui aussi opposé à l’implantation d’une ISDU à Beaufond. Un référendum municipal avait alors été organisé et la population avait majoritairement rejeté le projet.

La nouvelle étude menée par le Syndicat intercommunal de gestion des déchets du Nord et de l’Est, le SYDNE, relance donc un dossier déjà sensible. Mais l’enjeu ne porte pas seulement sur l’emplacement : la maire conteste aussi la manière dont cette option aurait été retenue.

Ce que Céline Sitouze reproche au SYDNE

La maire de Sainte-Marie refuse catégoriquement l’option de Beaufond, malgré la nouvelle étude qui valide ce site pour la future ISDU. Elle considère que les décisions et les informations du syndicat ne sont pas suffisamment transparentes.

Le 29 septembre, un arrêté préfectoral a autorisé le SYDNE à mener des études supplémentaires dans cette direction. À ce moment-là, Céline Sitouze avait demandé davantage de « transparence et cohérence » sur la procédure et ses conséquences pour la commune.

Le dimanche 15 novembre, dans l’émission Dimanche Politique sur Réunion la 1ère, l’élue a annoncé vouloir engager une action en justice. Elle doit demander à son conseil municipal, dès le mardi suivant, de lui donner mandat pour saisir le tribunal.

Son grief principal concerne ce qu’elle décrit comme une forte opacité. Elle affirme que les documents et les informations seraient communiqués tardivement aux élus concernés, alors même que le choix de Beaufond lui semblerait déjà acté.

Céline Sitouze conteste notamment les déclarations laissant entendre qu’aucune décision définitive n’aurait été prise. Pour elle, la délibération du 6 septembre 2024, adoptée par les élus du SYDNE, valide déjà le choix de Beaufond à Sainte-Marie.

La maire qualifie ce processus de « choix frauduleux ». Cette expression correspond à son appréciation politique de la procédure. Elle demande aux responsables du syndicat s’ils assument, selon ses termes, d’avoir placé la région Nord-Est dans cette situation. Reste à comprendre pourquoi ce site, initialement moins bien classé, est devenu l’option privilégiée.

Comment Sainte-Marie est passée de troisième choix à site retenu

La chronologie évoquée par Céline Sitouze constitue l’un des points centraux de sa contestation. Au départ, le BRGM, organisme public spécialisé dans les sciences de la Terre et du sous-sol, avait analysé cinq sites potentiels.

Ces emplacements se situaient surtout à Saint-Benoît. Un site était également localisé à Bras-Panon. Dans cette première analyse, le site de Sainte-Marie n’occupait que la troisième place du classement, selon la maire.

La sélection aurait ensuite été ramenée à trois options : deux sites à Saint-Benoît et un site à Sainte-Marie. À ce stade, Beaufond figurait donc encore parmi plusieurs possibilités d’implantation pour le futur centre de stockage.

Étape évoquéeÉléments avancés par la maire
Analyse initiale du BRGM5 sites potentiels, principalement à Saint-Benoît, avec aussi Bras-Panon
Position de Sainte-MarieLe site figurait au 3e rang du classement
Sélection réduite3 sites : 2 à Saint-Benoît et 1 à Sainte-Marie
Option proposéeValidation du site unique M5 à Sainte-Marie, à Beaufond
Décision citée6 septembre 2024 : validation du choix de Beaufond par les élus du SYDNE

Pour Céline Sitouze, la question est simple : à quel moment le troisième site est-il devenu le premier ? Elle demande quels critères ont permis au site M5 de Sainte-Marie de passer devant les autres options étudiées.

L’élue souligne aussi un déséquilibre de représentation à l’époque des décisions. Elle indique qu’aucun élu de Sainte-Marie ne siégeait dans les instances décisionnelles, tandis que les élus de Saint-Benoît étaient, selon elle, surreprésentés.

Elle met en cause les élus du SYDNE et cite également le président de la CIREST de l’époque, M. Selly. Ces critiques devraient constituer un volet important de la démarche que la maire souhaite soumettre au conseil municipal.

Le captage des Cafés, point sensible du dossier environnemental

Au-delà de la procédure, la maire concentre son argumentaire sur le risque environnemental. Le site envisagé se trouverait en amont d’un captage installé sur l’une des deux principales réserves souterraines d’eau de Sainte-Marie.

Cette localisation fait craindre une contamination de la nappe en cas de pollution. La préoccupation est renforcée par le contexte hydrique local : les épisodes de sécheresse répétés rendent la préservation des ressources souterraines encore plus stratégique.

Céline Sitouze rappelle qu’un forage peut être fermé si un problème est identifié. Mais fermer un point de captage ne ferait pas disparaître une éventuelle contamination de l’eau. Selon elle, cela ne réglerait donc pas les conséquences à long terme pour les habitants et les générations à venir.

Une ISDU repose normalement sur des études géologiques, hydrologiques et environnementales destinées à évaluer les risques liés au sol, aux eaux de ruissellement et aux eaux souterraines. C’est précisément sur ces garanties, et sur l’emplacement retenu, que le débat se concentre à Sainte-Marie.

Le syndicat a été autorisé à poursuivre des études supplémentaires par arrêté préfectoral. Pour la municipalité, ces études doivent toutefois être accessibles, compréhensibles et mises en regard des risques pesant sur le captage des Cafés.

Ce qu’une action en justice pourrait remettre au centre du débat

La démarche annoncée n’équivaut pas encore à un recours effectivement déposé. Céline Sitouze doit d’abord obtenir de son conseil municipal l’autorisation d’agir au nom de la commune devant le tribunal.

Si ce mandat lui est accordé, l’action envisagée pourrait remettre au premier plan plusieurs questions : la délibération du SYDNE du 6 septembre 2024, les conditions de sélection du site M5, l’accès des élus aux informations et la protection de la ressource en eau.

Il faut aussi distinguer plusieurs niveaux de décision. Le choix politique d’un site, l’autorisation préfectorale de réaliser des études et l’éventuelle autorisation finale d’exploiter une installation de stockage ne répondent pas nécessairement aux mêmes étapes.

Pour les habitants de Sainte-Marie, la suite dépendra donc autant des éléments techniques que de la capacité des institutions à expliquer leurs choix. La question du captage des Cafés restera déterminante, car il concerne l’approvisionnement en eau de 2 600 familles.

Le conseil municipal devra désormais se prononcer sur le mandat demandé par la maire. Dans ce dossier, la transparence des études et la sécurité de l’eau apparaissent comme les conditions indispensables pour rétablir un débat apaisé.

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— Alexis