Gavin Un vol retardé peut gâcher un séjour ou un déplacement. Lorsque cela arrive, un dédommagement peut être versé aux passagers pénalisés, sous certaines conditions. Découvrez quelles sont les indemnisations pour un vol en retard et comment en bénéficier.
Que prévoit la loi en cas de vol retardé ?
La réglementation européenne CE 261/2004 fixe le cadre légal pour les indemnisations en cas de retard de vol.
Les types de vols concernés par une indemnisation en cas de retard
Pour bénéficier d’une indemnisation pour un vol retardé, deux éléments sont à prendre en compte : la nationalité de la compagnie aérienne ainsi que le départ et l’arrivée du vol. Une indemnité en cas de retard de vol peut être accordée s’il s’agit d’un vol au départ de l’Union européenne (UE) effectué par une compagnie basée en UE ou hors UE. Une indemnisation est également versée si le vol à destination de l’Union européenne provenant d’un pays hors UE est assuré par une compagnie basée dans l’un des 27 pays membres de l’UE.
Quel est le montant d’une indemnisation en cas de vol retardé ?
Seuls les retards de plus de 3 heures sont concernés par une indemnité en cas de vol retardé. Le montant dépend également de la distance. Voici les indemnisations pour un vol retardé :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
- 400 € pour les vols au sein de l’UE de plus de 1 500 km ou les vols de 1 500 à 3 500 km hors UE ;
- 600 € pour les trajets de plus de 3 500 km hors UE assurés par une compagnie européenne.
Ce qu’il faut savoir sur les indemnisations pour vol retardé
Avant de demander une indemnisation pour un vol en retard, vérifiez que vous y avez droit.
Les cas où l’indemnisation n’est pas due
La réglementation européenne CE 261/2004 prévoit 3 cas pour lesquels une indemnisation en cas de retard de vol n’est pas due :
- lorsque les passagers ont été informés au plus tard deux semaines avant le départ ;
- lorsqu’une place sur un autre vol est proposée à une heure proche du départ initial ;
- lors d’événements exceptionnels : conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, etc.
La procédure pour recevoir une indemnité pour un vol retardé
Les indemnisations en cas de retard de vol ne sont pas automatiques. Pour y avoir droit, il faut réunir les conditions précisées et envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou faire une demande en ligne. Des documents relatifs au vol sont à fournir (copie du billet, attestation de retard remise par la compagnie, etc.). L’indemnisation pour un vol retardé peut être réclamée dans un délai de 5 ans.
